1. Mentions légales & Champ d’application

Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen (im Folgenden « AGB ») regeln alle auf der Website abgeschlossenen Verkäufe SICAMA auprès d'acheteurs professionnels et de particuliers (ci-après le « Kunde »).

Die Website wird von folgendem Unternehmen herausgegeben und betrieben:

Firmenname: SICAMA
Rechtsform: SICA (Société civile d'intérêt collectif agricole)
Stammkapital: 181 272,00 €
Firmensitz: 63 Avenue de Rethel, 51420 Witry-lès-Reims
Handelsregister: 302 878 004 Handelsregister Reims (Eingetragen am 08.04.1980)
SIREN: 302 878 004
SIRET: 302 878 004 00019
Umsatzsteuer-Identifikationsnummer: FR07302878004
LEI-Kennung: 969500FWPI4FGPG8WV74
NAF-/APE-Code: 46.61Z (Großhandel mit landwirtschaftlichen Maschinen)
Tarifvertrag: SDLM - IDCC 1404
Kontakt: infos@sicama.eu

2. Gemeldete Produkte und Tätigkeiten

Conformément à son objet social, SICAMA intervient notamment dans la construction, la réparation, l'achat et la vente de matériel agricole, outillages, matériels annexes et connexes, équipements de motoculture, pneumatiques, huiles et consommables techniques.

Chaque produit fait l'objet d'une documentation technique (puissance, motorisation, dimensions, homologation). Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles chez SICAMA ou ses fournisseurs partenaires.

3. Preise und Auftragsabwicklung

Die im Online-Katalog angegebenen Preise sind in Euro inklusive aller Steuern (€ inkl. MwSt.). La livraison est 100% gratuite en France, en Allemagne et en Autriche : aucun frais d'expédition supplémentaire n'est facturé au Client lors de la validation finale du panier.

Jede endgültige Bestätigung des Warenkorbs stellt einen verbindlichen Kaufvertrag dar und beinhaltet die vorbehaltlose Annahme der vorliegenden AGB sowie eine Zahlungsverpflichtung.

4. Zahlungsbedingungen

Die Einkäufe sind am Tag der Bestellung in bar zu bezahlen:

  • Kreditkarte: CB-, Visa- und Mastercard-Karten werden über das Sicherheitsprotokoll 3D-Secure / TLS abgewickelt.
  • Banküberweisung: expédition débloquée à l'encaissement effectif sur le compte bancaire de SICAMA.
  • Möglichkeit zur Ratenzahlung: je nach den beim Bezahlvorgang vorgeschlagenen Finanzierungspartnern.

5. Livraison & Réception du matériel encombrant

Kostenloser Versand nach Frankreich, Deutschland und Österreich: La livraison est 100% offerte (frais de port gratuits, sans montant minimum d'achat) sur l'ensemble de notre catalogue pour toutes les commandes expédiées à destination de la France métropolitaine, de l'Allemagne et de l'Autriche.

Lieferländer:

  • Frankreich: Livraison gratuite sur toute la France métropolitaine (hors îles non reliées au continent par un pont ou zones spécifiques faisant l'objet d'un accord logistique particulier).
  • Deutschland: Livraison gratuite sur l'ensemble du territoire allemand.
  • Österreich: Livraison gratuite sur l'ensemble du territoire autrichien.

Pour toute expédition vers une autre destination européenne, le Client est invité à contacter préalablement notre service client afin d'obtenir une étude logistique personnalisée.

Délais indicatifs d'expédition :
  • Standardpakete & Ersatzteile: Versandvorbereitung innerhalb von 24 bis 48 Werktagsstunden und Lieferung innerhalb von 3 bis 5 Werktagen per Colissimo, DPD oder GLS mit Sendungsverfolgungsnummer in Echtzeit.
  • Motorisierte Geräte und Maschinen auf Paletten: Technische Überprüfung und Vorbereitung in der Werkstatt innerhalb von 24 bis 72 Arbeitsstunden, anschließend Lieferung nach Terminvereinbarung innerhalb von 3 bis 6 Arbeitstagen.
Avis important – Fret lourd & volumineux : Pour les engins de tonte, micro-tracteurs, fendeuses de bûches, scies à bois, broyeurs de branches, rotobineuses, remorques et machines agricoles, la livraison est confiée à un transporteur spécialisé avec camion porteur équipé d'un hayon élévateur hydraulique et d'un transpalette. La livraison s'effectue obligatoirement sur rendez-vous fixé préalablement par le transporteur. Il est de la responsabilité exclusive de l'acheteur de garantir une voie d'accès dégagée, praticable et autorisée pour les poids lourds jusqu'au lieu de déchargement.

Prüfung und Vorbehalte bei der Abnahme: En cas d'avarie constatée lors de la livraison, le destinataire doit obligatoirement procéder à un examen attentif du colis ou de la palette en présence du livreur et émettre des réserves manuscrites, précises, caractérisées et datées sur le bordereau du transporteur (la mention "sous réserve de déballage" n'ayant aucune valeur juridique). Le Client doit en informer SICAMA sous 48 à 72 heures à infos@sicama.eu pour l'ouverture immédiate d'un dossier d'assistance ou de remplacement.

6. Widerrufsrecht (Privatkunden)

Les acheteurs consommateurs particuliers disposent d'un délai légal de 14 Kalendertage ab dem Tag des Erhalts ihrer Ausrüstung, um ihr Widerrufsrecht ohne Vertragsstrafe geltend zu machen.

Rücknahmebedingungen: Les engins et outillages doivent être restitués neufs, complets, dans leur conditionnement d'origine, non montés et ohne jegliche Restflüssigkeit (Kraftstoff, Motoröl oder Hydrauliköl). Die direkten Kosten für den Rücktransport gehen zu Lasten des Kunden.

7. Gesetzliche Gewährleistungen und Kundendienst

Die ausgegebenen Materialien genießen von Rechts wegen:

  • Von der gesetzliche Konformitätsgarantie von zwei Jahren (Artikel L. 217-3 ff. des Verbrauchergesetzbuchs) für Privatkunden.
  • Von der gesetzliche Gewährleistung für versteckte Mängel (§§ 1641 ff. des Bürgerlichen Gesetzbuchs).
Ausschlüsse: Sont exclus de garantie les désordres résultant d'une usure normale (lames, chaînes, filtres, pneumatiques, courroies), d'un mélange de carburant non conforme, d'un défaut de lubrification ou d'un non-respect des intervalles d'entretien constructeur.

8. Eigentumsvorbehalt

SICAMA conserve la propriété intégrale des matériels et accessoires livrés jusqu'au complet encaissement du prix principal, taxes et frais annexes.

9. Verarbeitung personenbezogener Daten (DSGVO)

Les données collectées sont nécessaires à l'enregistrement, à l'expédition des commandes, à la gestion du SAV et à l'édition des factures. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses informations en écrivant à : infos@sicama.eu oder per Post an den Firmensitz von SICAMA, 63 Avenue de Rethel, 51420 Witry-lès-Reims.

10. Réclamations & Règlement des litiges

Bei Streitigkeiten wendet sich der Kunde zunächst an den Kundendienst von SICAMA, um eine gütliche Einigung zu erzielen.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, les clients consommateurs peuvent solliciter gratuitement un médiateur de la consommation agréé pour résoudre tout litige de consommation. À défaut de règlement amiable, le Tribunal compétent du ressort de la juridiction de Reims sera seul compétent.